« eli:in_force (P28) » : différence entre les versions

Version du 23 décembre 2019 à 15:05

état de vigueur du document

Langue	Libellé	Description	Également connu comme
français	eli:in_force	état de vigueur du document

Élément

0 référence

@@ Propriété / contrainte de propriété WikiLex @@
+champ d'application
@@ Propriété / contrainte de propriété WikiLex : champ d'application / rang @@
+Rang normal
+statut de la contrainte : contrainte obligatoire
+champ d'application : comme valeur principale