« eli:in_force (P28) » : différence entre les versions

@@ Propriété / contrainte de propriété WikiLex @@
+champ d'application
@@ Propriété / contrainte de propriété WikiLex : champ d'application / rang @@
+Rang normal
+statut de la contrainte : contrainte obligatoire
+champ d'application : comme valeur principale
@@ Propriété / contrainte de propriété WikiLex @@
+contrainte de valeur spécifiée
+Rang normal
+statut de la contrainte : contrainte obligatoire
+élément : en vigueur
+élément : non en vigueur
+élément : partiellement en vigueur

Dernière version du 23 décembre 2019 à 15:09