« loi de financement rectificative de la sécurité sociale (Q112634) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : loi de financement rectificative de la sécurité sociale, type de loi française modifiant la programmation du financement de la sécurité sociale d’une année |
Déclaration créée : sous-classe de (P2): loi (Q16) |
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| Propriété / sous-classe de | |||
| Propriété / sous-classe de : loi / rang | |||
Rang normal | |||
Dernière version du 27 décembre 2019 à 19:11
type de loi française modifiant la programmation du financement de la sécurité sociale d’une année
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi de financement rectificative de la sécurité sociale |
type de loi française modifiant la programmation du financement de la sécurité sociale d’une année |