WikiLex:Sources

Cette page recense des sites qui sont (ou semblent être) de publications de type Journal officiel d’un pays, actuel ou passé.

Cette page est à titre informatif, il peut y avoir des erreurs, notamment sur le caractère officiel de certains sites.

Contributeurs : si vous connaissez bien un pays (et notamment parlez la langue), vous pouvez modifier cette page ou laisser en commentaire sur la page de discussion associée (il faut créer un compte).

France

Actuel

• Langues officielles : français (source : article 2 de la Constitution)
• Journal officiel : Journal officiel de la République française (JORF)
• Publié sous forme numérique uniquement sur https://legifrance.gouv.fr
• La version numérique semble avoir valeur officielle depuis le 1er juin 2004 (fiabilité : à confirmer, cf [1], [2] et ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004)
• La version papier a été arrêtée au 31 décembre 2015 (loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015).
• article Wikipédia

Consolidation :

• sur https://legifrance.gouv.fr, sections Codes et Textes consolidés

Nouvelle-Calédonie : Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

• https://juridoc.gouv.nc
• article Wikipédia
• Noter que, selon la loi organique n° 99-209, certaines parties du JONC ne sont que « pour information »

Passé

Numérisation des anciens JO :

• http://www.precisement.org/blog/Ou-trouver-en-ligne-le-JO-numerise-de-1871-a-nos-jours
• https://gallica.bnf.fr/blog/19012016/le-journal-officiel-dans-gallica-1869-1946
• https://gallica.bnf.fr/html/droit-economie/sources-legislatives-et-reglementaires?mode=desktop
• https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date - JORF 1880-1948
• Diapositives de présentation de l’histoire du JO par la DILA

Chronologie des JO, comme expliqué par le billet de blog de la BnF:

• journal « Moniteur Universel » (1789-1868)
• journal « Bulletin des lois » (1789-1931)
• édition « Lois et décrets » (1869-1946)
  • JORF sous la Commune de Paris du 19 mars au 24 mai 1871 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43511094c
  • JORF (Alger) (juin 1943-août 1944) https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40165227p
  • JO de l’Empire français (1869-1870) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32802031s
  • JORF (1870-1880) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
  • JORF (1881-2015) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r numérisé de 1880 à 1948
  • Légifrance contient les JORF numérisés depuis 1870
• édition « Débats parlementaires chambre basse »
  • édition « Débats parlementaires - Chambre des députés » du 11 janvier 1881 au 11 juillet 1940 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
  • édition « Débats parlementaires de l’Assemblée consultative provisoire » du 3 novembre 1943 au 20 octobre 1945 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40168773z
  • édition « Débats parlementaires de l’Assemblée constituante » du 7 novembre 1945 au 27 novembre 1946 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40168810b
  • édition « Débats parlementaires de l’Assemblée nationale » du 29 novembre 1946 au 29 décembre 1979 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343631747
• édition « Débats parlementaires chambre haute »
  • édition « Débats parlementaires - Sénat » du 11 janvier 1881 au 11 juillet 1940 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
  • édition « Débats parlementaires - Conseil de la République » du 24 décembre 1946 au 4 octobre 1958 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363181h
  • édition « Débats parlementaires - Sénat » du 10 décembre 1958 au 22 décembre 1983 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343631805

Sénégal

• Langues officielles : français (source : article premier de la Constitution)
• Journal officiel : Journal officiel de la République du Sénégal
• https://sec.gouv.sn/lois-et-reglements - contient les textes les plus importants
• http://www.jo.gouv.sn - le nom de domaine gouv.sn est officiel et référencé depuis le site du Gouvernement, mais ce site semble abandonné/pas mis à jour depuis 2018 (il y a eu une refonte des sites début 2018 d’après archive.org)
• https://senegalservices.sn (redirection depuis http://www.servicepublic.gouv.sn référencé depuis le site du Gouvernement) qui contient quelques textes

Suisse

• Langues officielles : allemand, français, italien
• Journal officiel fédéral : Feuille fédérale (FF) (article Wikipédia), Recueil officiel du droit fédéral (RO) (article Wikipédia)
  • Le Recueil systématique du droit fédéral (RS) est l’édition consolidée de la législation fédérale, elle a eu un temps une valeur légale (voir article Wikipédia)
• https://www.admin.ch, onglet Droit fédéral
  • www.fedlex.admin.ch, site du droit fédéral
• LexFind, recherche et classification des lois fédérales, cantonales, intercantonales

Canton de Vaud :

• https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/accueil

Canton de Zoug :

• http://zg.clex.ch
  • Applications smartphone

Luxembourg

• Langues officielles : français uniquement pour la publication des lois, luxembourgeois, allemand (source Wikipédia)
• Journal officiel :
• Organisme de publication : Ministère d’État - Service central de législation
• https://legilux.public.lu - portail d’accès au droit
  • Mémorial A : actes législatifs, réglementaires et autres actes concernant la généralité du public (source)
  • Mémorial B : textes qui ne concernent pas la généralité du public
  • Mémorial C : publications concernant les sociétés commerciales et associations et les fondations sans but lucratif (remplacé depuis le 1er juin 2016 par une publication du Registre de Commerce et des Sociétés)
• Casemates, Open Data de Legilux
  • Journal officiel
  • Ontologie de Legilux
  • Vocabulaires contrôlés

Belgique

• langues officielles : français, néerlandais, allemand
• Journal officiel : Moniteur belge
• Version numérique depuis 2002 :
  • Moniteur belge
  • Justel, législation consolidée
  • présentation sur le site du Service public fédéral Justice
  • Senlex, recueil de la Constitution et normes institutionnelles
• Plus de version papier (hors quelques exemplaires pour archive) depuis 2002 ou 2005 (?)
• Article Wikipédia

Union européenne

• langues officielles : bulgare, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, espagnol, français, irlandais, croate, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, finnois, suédois (24 langues en 2021)
• https://eur-lex.europa.eu

États-Unis d’Amérique

• langues officielles : anglais (de facto)
• https://uscode.house.gov/ - US Code

Maroc

• langues officielles : arabe, français (le Bulletin officiel en français est une traduction de celui en arabe, il a également force légale si je comprend bien)
• journal officiel : Bulletin officiel du royaume du Maroc (article Wikipédia)
• Portail de la législation sur le site du Secrétariat général du Gouvernement
• Quelques textes fondamentaux : Constitution, lois organiques, lois

Voir aussi

• "Catégorie:Publication juridique officielle" sur Wikipédia