« titre du texte (P4) » : différence entre les versions

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Nouvelle propriété créée : titre du texte, titre du texte juridique
 
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Dernière version du 17 novembre 2019 à 20:49

titre du texte juridique
Langue Libellé Description Également connu comme
français
titre du texte
titre du texte juridique

    Type de données

    Texte monolingue

    Déclarations