« régime juridique (P5) » : différence entre les versions
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Nouvelle propriété créée : régime juridique, régime ayant ou revandiquant autorité juridique sur un territoire géographique |
(Aucune différence)
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Dernière version du 17 novembre 2019 à 20:50
régime ayant ou revandiquant autorité juridique sur un territoire géographique
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | régime juridique |
régime ayant ou revandiquant autorité juridique sur un territoire géographique |
Type de données
Élément