« date du texte (P7) » : différence entre les versions
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Nouvelle propriété créée : date du texte, date de signature ou de promulgation du texte |
(Aucune différence)
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Dernière version du 17 novembre 2019 à 20:51
date de signature ou de promulgation du texte
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | date du texte |
date de signature ou de promulgation du texte |
Type de données
Point dans le temps