« identifiant ELI (P23) » : différence entre les versions

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Nouvelle propriété créée : identifiant ELI
 
Description [fr] ajoutée : identifiant défini par l’Union européenne à propos des textes ou parties de textes législatifs
 
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identifiant défini par l’Union européenne à propos des textes ou parties de textes législatifs

Dernière version du 17 novembre 2019 à 21:09

identifiant défini par l’Union européenne à propos des textes ou parties de textes législatifs
Langue Libellé Description Également connu comme
français
identifiant ELI
identifiant défini par l’Union européenne à propos des textes ou parties de textes législatifs

    Type de données

    Identifiant externe

    Déclarations