« non en vigueur (Q5) » : différence entre les versions

Dernière version du 9 décembre 2019 à 00:02

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Langue	Libellé	Description	Également connu comme
français	non en vigueur	Aucune description fournie	eli:InForce-notInForce

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-état de vigueur
@@ Propriété / sous-classe de : état de vigueur / rang @@
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