« abrogé différé (Q8) » : différence entre les versions

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Déclaration créée : sous-classe de (P2): en vigueur (Q3)
 
Propriété / sous-classe de
 
Propriété / sous-classe de : en vigueur / rang
 
Rang normal

Dernière version du 9 décembre 2019 à 00:04

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
abrogé différé
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