« loi de finances initiale (Q112460) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : loi de finances initiale, type de loi française programmant les finances publiques pour une année |
Déclaration créée : sous-classe de (P2): loi (Q16) |
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| Propriété / sous-classe de | |||
| Propriété / sous-classe de : loi / rang | |||
Rang normal | |||
Dernière version du 22 décembre 2019 à 19:25
type de loi française programmant les finances publiques pour une année
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi de finances initiale |
type de loi française programmant les finances publiques pour une année |