« loi de financement de la sécurité sociale (Q112463) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : loi de financement de la sécurité sociale, type de loi française relative au financement de la sécurité sociale |
Description [fr] modifiée : type de loi française relative au financement de la sécurité sociale pour une année |
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| (2 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| description / fr | description / fr | ||
type de loi française relative au financement de la sécurité sociale | type de loi française relative au financement de la sécurité sociale pour une année | ||
| Propriété / sous-classe de | |||
| Propriété / sous-classe de : loi / rang | |||
Rang normal | |||
Dernière version du 27 décembre 2019 à 19:09
type de loi française relative au financement de la sécurité sociale pour une année
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi de financement de la sécurité sociale |
type de loi française relative au financement de la sécurité sociale pour une année |