« article 1 de la loi constitutionnelle n° 74-904 portant révision de l'article 61 de la Constitution (Q113080) » : différence entre les versions
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Déclaration modifiée : eli:amends (P40): article 61 de la constitution du 4 octobre 1958 (Q113079) |
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synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées par SedLex date de la source de synchronisation : 15 août 2021
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Dernière version du 15 août 2021 à 21:37
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | article 1 de la loi constitutionnelle n° 74-904 portant révision de l'article 61 de la Constitution |
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Déclarations
Ontologie ELI
1
0 référence