« arrêté (Q21) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Nouvel élément créé : arrêté, type de loi française
 
Déclaration créée : sous-classe de (P2): loi française (Q2)
 
Propriété / sous-classe de
 
Propriété / sous-classe de : loi française / rang
 
Rang normal

Dernière version du 30 novembre 2019 à 15:50

type de loi française
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté
type de loi française

    Déclarations