« code (Q17) » : différence entre les versions

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Libellé [en] ajouté : code
Description [en] ajoutée : type of French law
 
description / endescription / en
 
type of French law

Dernière version du 30 novembre 2019 à 15:53

type de loi française
Langue Libellé Description Également connu comme
français
code
type de loi française

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