« en vigueur différée (Q7) » : différence entre les versions

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Déclaration créée : sous-classe de (P2): non en vigueur (Q5)
Déclaration retirée : sous-classe de (P2): état de vigueur (Q112458)
Propriété / sous-classe de
 
Propriété / sous-classe de : état de vigueur / rang
Rang normal
 

Version du 9 décembre 2019 à 00:03

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
en vigueur différée
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    Déclarations