« en vigueur différée (Q7) » : différence entre les versions

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Déclaration retirée : sous-classe de (P2): non en vigueur (Q5)
Propriété / nature de l’élément
 
Propriété / nature de l’élément : état de vigueur / rang
 
Rang normal

Version du 9 décembre 2019 à 00:03

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
en vigueur différée
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