« loi de financement de la sécurité sociale (Q112463) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : loi de financement de la sécurité sociale, type de loi française relative au financement de la sécurité sociale |
Déclaration créée : sous-classe de (P2): loi française (Q2) |
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| Propriété / sous-classe de | |||
| Propriété / sous-classe de : loi française / rang | |||
Rang normal | |||
Version du 22 décembre 2019 à 20:51
type de loi française relative au financement de la sécurité sociale
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi de financement de la sécurité sociale |
type de loi française relative au financement de la sécurité sociale |