« loi (Q16) » : différence entre les versions

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Déclaration créée : sous-classe de (P2): loi française (Q2)
Libellé [de] ajouté : Gesetz
libellé / delibellé / de
 
Gesetz

Version du 30 novembre 2019 à 15:53

type de loi française
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi
type de loi française

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