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* Langues officielles : français (source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527453 article 2 de la Constitution]) | |||
* Langues officielles : français | |||
* Journal officiel : Journal officiel de la République française (JORF) | * Journal officiel : Journal officiel de la République française (JORF) | ||
* Publié sous forme numérique uniquement sur https://legifrance.gouv.fr | * Publié sous forme numérique uniquement sur https://legifrance.gouv.fr | ||
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* Langues officielles : français (source : [https://sec.gouv.sn/lois-et-reglements/constitution-du-s%C3%A9n%C3%A9gal article premier de la Constitution]) | |||
* Langues officielles : français | |||
* Journal officiel : Journal officiel de la République du Sénégal | * Journal officiel : Journal officiel de la République du Sénégal | ||
* https://sec.gouv.sn/lois-et-reglements - contient les textes les plus importants | * https://sec.gouv.sn/lois-et-reglements - contient les textes les plus importants | ||
* http://www.jo.gouv.sn - le nom de domaine [https://www.gouv.sn gouv.sn] est officiel et [https://www.sec.gouv.sn/liens-utiles-0 référencé depuis le site du Gouvernement], mais ce site semble abandonné/pas mis à jour depuis 2018 (il y a eu une refonte des sites début 2018 d’après archive.org) | * http://www.jo.gouv.sn - le nom de domaine [https://www.gouv.sn gouv.sn] est officiel et [https://www.sec.gouv.sn/liens-utiles-0 référencé depuis le site du Gouvernement], mais ce site semble abandonné/pas mis à jour depuis 2018 (il y a eu une refonte des sites début 2018 d’après archive.org) | ||
* https://senegalservices.sn (redirection depuis http://www.servicepublic.gouv.sn [https://www.sec.gouv.sn/liens-utiles-0 référencé depuis le site du Gouvernement]) qui contient [https://senegalservices.sn/textes/particulier quelques textes] | * https://senegalservices.sn (redirection depuis http://www.servicepublic.gouv.sn [https://www.sec.gouv.sn/liens-utiles-0 référencé depuis le site du Gouvernement]) qui contient [https://senegalservices.sn/textes/particulier quelques textes] | ||
== Suisse == | |||
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* [https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html https://www.admin.ch], onglet Droit fédéral | |||
** [https://www.fedlex.admin.ch/fr/home www.fedlex.admin.ch], site du droit fédéral | |||
== Luxembourg == | |||
* Langues officielles : français uniquement pour la publication des lois, luxembourgeois, allemand ([https://fr.wikipedia.org/wiki/Luxembourg#Langues source Wikipédia]) | |||
* Journal officiel : https://data.public.lu/en/datasets/legilux-journal-officiel-du-grand-duche-de-luxembourg/ | |||
* https://legilux.public.lu | |||
* [http://data.legilux.public.lu Casemates], Open Data de Legilux | |||
** [http://legilux.public.lu/editorial/casemates Ontologie de Legilux] | |||
== Belgique == | |||
* langues officielles : français, néerlandais, allemand | |||
* Journal officiel : Moniteur belge | |||
* Version numérique depuis 2002 : | |||
** [http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl Moniteur belge] | |||
** [http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi.pl Justel], législation consolidée | |||
** [https://justice.belgium.be/fr/moniteur_belge présentation sur le site du Service public fédéral Justice] | |||
** [https://senlex.senate.be/fr Senlex], recueil de la Constitution et normes institutionnelles | |||
* Plus de version papier (hors quelques exemplaires pour archive) depuis 2002 ou 2005 (?) | |||
* [https://fr.wikipedia.org/wiki/Moniteur_belge Article Wikipédia] | |||
== Union européenne == | |||
* langues officielles : bulgare, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, espagnol, français, irlandais, croate, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, finnois, suédois (24 langues en 2021) | |||
* https://eur-lex.europa.eu | |||
Version du 14 juillet 2021 à 17:03
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Contributeurs : si vous connaissez bien un pays (et notamment parlez la langue), vous pouvez modifier cette page ou laisser en commentaire sur la page de discussion associée (il faut créer un compte).
France
Actuel
- Langues officielles : français (source : article 2 de la Constitution)
- Journal officiel : Journal officiel de la République française (JORF)
- Publié sous forme numérique uniquement sur https://legifrance.gouv.fr
- La version numérique semble avoir valeur officielle depuis le 1er juin 2004 (fiabilité : à confirmer, cf [1], [2] et ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004)
- La version papier a été arrêtée au 31 décembre 2015 (loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015).
- article Wikipédia
Consolidation :
- sur https://legifrance.gouv.fr, sections Codes et Textes consolidés
Passé
Numérisation des anciens JO :
- http://www.precisement.org/blog/Ou-trouver-en-ligne-le-JO-numerise-de-1871-a-nos-jours
- https://gallica.bnf.fr/blog/19012016/le-journal-officiel-dans-gallica-1869-1946
- https://gallica.bnf.fr/html/droit-economie/sources-legislatives-et-reglementaires?mode=desktop
- https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date - JORF 1880-1948
Chronologie des JO, comme expliqué par le billet de blog de la BnF:
- journal « Moniteur Universel » (1789-1868)
- journal « Bulletin des lois » (1789-1931)
- édition « Lois et décrets » (1869-1946)
- JORF sous la Commune de Paris du 19 mars au 24 mai 1871 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43511094c
- JORF (Alger) (juin 1943-août 1944) https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40165227p
- JO de l’Empire français (1869-1870) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32802031s
- JORF (1870-1880) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
- JORF (1881-2015) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r numérisé de 1880 à 1948
- Légifrance contient les JORF numérisés depuis 1870
- édition « Débats parlementaires chambre basse »
- édition « Débats parlementaires - Chambre des députés » du 11 janvier 1881 au 11 juillet 1940 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
- édition « Débats parlementaires de l’Assemblée consultative provisoire » du 3 novembre 1943 au 20 octobre 1945 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40168773z
- édition « Débats parlementaires de l’Assemblée constituante » du 7 novembre 1945 au 27 novembre 1946 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40168810b
- édition « Débats parlementaires de l’Assemblée nationale » du 29 novembre 1946 au 29 décembre 1979 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343631747
- édition « Débats parlementaires chambre haute »
- édition « Débats parlementaires - Sénat » du 11 janvier 1881 au 11 juillet 1940 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
- édition « Débats parlementaires - Conseil de la République » du 24 décembre 1946 au 4 octobre 1958 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363181h
- édition « Débats parlementaires - Sénat » du 10 décembre 1958 au 22 décembre 1983 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343631805
Sénégal
- Langues officielles : français (source : article premier de la Constitution)
- Journal officiel : Journal officiel de la République du Sénégal
- https://sec.gouv.sn/lois-et-reglements - contient les textes les plus importants
- http://www.jo.gouv.sn - le nom de domaine gouv.sn est officiel et référencé depuis le site du Gouvernement, mais ce site semble abandonné/pas mis à jour depuis 2018 (il y a eu une refonte des sites début 2018 d’après archive.org)
- https://senegalservices.sn (redirection depuis http://www.servicepublic.gouv.sn référencé depuis le site du Gouvernement) qui contient quelques textes
Suisse
- Langues officielles : allemand, français, italien
- https://www.admin.ch, onglet Droit fédéral
- www.fedlex.admin.ch, site du droit fédéral
Luxembourg
- Langues officielles : français uniquement pour la publication des lois, luxembourgeois, allemand (source Wikipédia)
- Journal officiel : https://data.public.lu/en/datasets/legilux-journal-officiel-du-grand-duche-de-luxembourg/
- https://legilux.public.lu
- Casemates, Open Data de Legilux
Belgique
- langues officielles : français, néerlandais, allemand
- Journal officiel : Moniteur belge
- Version numérique depuis 2002 :
- Moniteur belge
- Justel, législation consolidée
- présentation sur le site du Service public fédéral Justice
- Senlex, recueil de la Constitution et normes institutionnelles
- Plus de version papier (hors quelques exemplaires pour archive) depuis 2002 ou 2005 (?)
- Article Wikipédia
Union européenne
- langues officielles : bulgare, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, espagnol, français, irlandais, croate, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, finnois, suédois (24 langues en 2021)
- https://eur-lex.europa.eu