« article 1 de la loi constitutionnelle n° 74-904 portant révision de l'article 61 de la Constitution (Q113080) » : différence entre les versions

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Nouvel élément créé : article 1 de la loi constitutionnelle n° 74-904 portant révision de l'article 61 de la Constitution
 
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Propriété / eli:is_part_of : loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution / rang
 
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Version du 15 août 2021 à 21:27

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
article 1 de la loi constitutionnelle n° 74-904 portant révision de l'article 61 de la Constitution
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    Déclarations

    Ontologie ELI