« loi (Q16) » : différence entre les versions

Version du 30 novembre 2019 à 15:49

type de loi française

Langue	Libellé	Description	Également connu comme
français	loi	type de loi française

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Version du 30 novembre 2019 à 15:45 Seb35 (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs d’interface, Administrateurs 1 470 modifications ‎Nouvel élément créé : loi, type de loi française	Version du 30 novembre 2019 à 15:49 Seb35 (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs d’interface, Administrateurs 1 470 modifications ‎Déclaration créée : sous-classe de (P2): loi française (Q2) Modification suivante →
	Propriété / sous-classe de
		loi française
	Propriété / sous-classe de : loi française / rang
		Rang normal