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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers arrêté (Q21) :
Affichage de 50 éléments.
- arrêté du 9 février 1968 fixant les méthodes de mesure de la conductibilité du sol des salles d'opération et des salles d'anesthésie des établissements sanitaires publics ou privés (Q3129) (← liens)
- arrêté du 12 février 1968 portant extension des dispositions des décrets modifiés des 12 décembre 1951 et 31 décembre 1959 instituant des régimes complémentaires de retraites en faveur de certaines catégories d'agents non titulaires de l'Etat (Q3134) (← liens)
- arrêté du 12 février 1968 relatif à la durée de carrière des agents communaux (Q3135) (← liens)
- arrêté du 23 février 1968 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Q3139) (← liens)
- arrêté du 19 mars 1968 portant application de l'article 12 du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 portant application de l'ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958 relative au contentieux de la sécurité sociale (Q3143) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1968 relatif aux modalités de publication de l'inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille par les sociétés (Q3147) (← liens)
- arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglem (Q3148) (← liens)
- arrêté du 29 mars 1968 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Q3150) (← liens)
- arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés (Q3158) (← liens)
- arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants prévues par le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 relatif à la protection des travailleurs contre les dang (Q3159) (← liens)
- arrêté du 19 avril 1968 fixant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements et exposés au risque d'irradiatio (Q3160) (← liens)
- arrêté du 20 avril 1968 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection prévus par le décret du 15 mars 1967 relatif (Q3162) (← liens)
- arrêté du 22 avril 1968 fixant les conditions et modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles prescrits par le chapitre II du titre II du décret n° 67-228 du 15 mars 1967 relatif à la protection des travailleurs contre (Q3163) (← liens)
- arrêté du 23 avril 1968 approuvant les termes des recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale prévue par le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Q3164) (← liens)
- arrêté du 24 avril 1968 accordant au commissariat à l'énergie atomique des dérogations à certaines dispositions du décret du 15 mars 1967 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Q3165) (← liens)
- arrêté du 8 mai 1968 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle (Q3174) (← liens)
- arrêté du 9 mai 1968 portant extension des décrets modifiés des 12 décembre 1951 et 31 décembre 1959 instituant des régimes complémentaires de retraites en faveur de certaines catégories d'agents non titulaires de l'Etat (Q3175) (← liens)
- arrêté du 24 mai 1968 fixant le taux de l'assiette et les modalités de versement de la cotisation d'assurance volontaire maladie et maternité (Q3181) (← liens)
- arrêté du 28 mai 1968 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain (Q3183) (← liens)
- arrêté du 28 mai 1968 portant classement des agents des collectivités locales visés à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1968 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par leurs déplacements sur le territoire métro (Q3184) (← liens)
- arrêté du 10 juin 1968 fixant les conditions d'application du décret n° 57-1342 du 28 décembre 1957, modifié par le décret n° 68-528 du 30 mai 1968, aux fonds communs de placement formés pour l'emploi des sommes attribuées aux salariés au titre (Q3191) (← liens)
- arrêté du 20 juin 1968 fixant les règles d'institution et de fonctionnement des réserves nationales de chasse (Q3194) (← liens)
- arrêté du 21 juin 1968 relatif aux conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et mode de calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories d'assurés (Q3195) (← liens)
- arrêté du 26 juin 1968 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures particulières de sécurité à mettre en oeuvre par les établissements utilisant des plans inclinés (Q3197) (← liens)
- arrêté du 27 juin 1968 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'exécution de travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneries (Q3198) (← liens)
- arrêté du 8 juillet 1968 relatif à l'emploi d'exhausteur de goût dans les denrées alimentaires et les boissons (Q3202) (← liens)
- arrêté du 8 juillet 1968 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn et de Reichshoffen (Q3203) (← liens)
- arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de rémunération des contrôleurs et des délégués du service de la protection des végétaux chargés des opérations de contrôle phytosanitaire à l'importation (Q3206) (← liens)
- arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économi (Q3207) (← liens)
- arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur (Q3213) (← liens)
- arrêté du 26 juillet 1968 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques (Q3216) (← liens)
- arrêté du 2 août 1968 portant application du décret n° 67-1091 du 15 décembre 1967 portant définition de l'activité principale pour l'application de la loi n° 69-509 du 12 juillet 1966 (Q3222) (← liens)
- arrêté du 19 août 1968 relatif aux étiquettes de garantie pour les emballages d'oeufs et les récipients de produits et d'oeufs destinés à la consommation (Q3225) (← liens)
- arrêté du 22 août 1968 relatif à l'immatriculation des agents commerciaux au registre spécial des agents commerciaux (Q3226) (← liens)
- arrêté du 30 août 1968 relatif à la durée de carrière des agents communaux (Q3228) (← liens)
- arrêté du 30 août 1968 concernant l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes (Q3229) (← liens)
- arrêté du 1er octobre 1968 relatif aux méthodes officielles de recherches des résidus de pesticides dans le vin, les jus de raisins, la farine, les fruits, les légumes, le beurre, le lait et les agrumes (Q3234) (← liens)
- arrêté du 4 octobre 1968 relatif aux modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer (Q3236) (← liens)
- arrêté du 10 octobre 1968 rendant obligatoires des normes françaises relatives aux extincteurs mobiles d'incendie (Q3238) (← liens)
- arrêté du 14 octobre 1968 relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels (Q3242) (← liens)
- arrêté du 17 octobre 1968 relatif aux documents à établir pour la location des véhicules pour le transport routier de marchandises (Q3243) (← liens)
- arrêté du 21 octobre 1968 relatif aux modalités d'attribution des vignettes pour la commercialiation des noix de Grenoble (Q3245) (← liens)
- arrêté du 25 octobre 1968 fixant les modèles de statuts des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Q3252) (← liens)
- arrêté du 18 novembre 1968 relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture (Q3260) (← liens)
- arrêté du 27 novembre 1968 fixant l'indemnité forfaitaire susceptible d'être allouée aux agents des collectivités locales appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle (Q3265) (← liens)
- arrêté du 27 novembre 1968 fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des agents des collectivités locales (Q3266) (← liens)
- arrêté du 5 décembre 1968 relatif à l'aromatisation et à la coloration du lait concentré sucré (Q3274) (← liens)
- arrêté du 13 décembre 1968 donnant délégation de pouvoirs aux préfets (Q3276) (← liens)
- arrêté du 10 janvier 1969 relatif à la modification des règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus *raffinerie* (Q3291) (← liens)
- arrêté du 29 janvier 1969 fixant le pourcentage des emplois réservés aux travailleurs handicapés dans les services communaux (Q3298) (← liens)