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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi de finances initiale (Q112460) :
Affichage de 13 éléments.
- loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Q68162) (← liens)
- loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (Q72772) (← liens)
- loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (Q77762) (← liens)
- loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (Q82520) (← liens)
- loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (Q86800) (← liens)
- loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (Q91456) (← liens)
- loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (Q96290) (← liens)
- loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (Q100834) (← liens)
- loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (Q105609) (← liens)
- loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (Q109305) (← liens)
- WikiLex:Changements sur les données (← liens)
- WikiLex:Historique (← liens)
- texte de nature spécifique (P41) (← liens)