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• arrêté du 18 mars 2015 fixant le nombre d'emplois fonctionnels dans certains établissements du réseau des œuvres universitaires et scolaires (Q92698) (← liens)
• arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques (Q92829) (← liens)
• arrêté du 27 juillet 2015 fixant les composantes T1 définitive pour 2014 et provisionnelle pour 2015 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemi (Q94331) (← liens)
• arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation (Q94518) (← liens)
• arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales (Q94765) (← liens)
• ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (Q95069) (← liens)
• arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale (Q97125) (← liens)
• décret n° 2016-432 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine (Q97473) (← liens)
• décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (Q97477) (← liens)
• décret n° 2016-455 du 13 avril 2016 portant actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales et application d'une clause de révision de ces surtaxes (Q97519) (← liens)
• arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption (Q100055) (← liens)
• arrêté du 28 novembre 2016 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l'arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être (Q100115) (← liens)
• arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme (Q100261) (← liens)
• décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical (Q100369) (← liens)
• décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim (Q102091) (← liens)
• arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés (Q102480) (← liens)
• décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire (Q102752) (← liens)
• décret n° 2017-857 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (Q102755) (← liens)
• arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 (Q105065) (← liens)
• arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs (Q106036) (← liens)
• décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas (Q107790) (← liens)
• WikiLex:Ontologie (← liens)