en vigueur différée (Q7)

De WikiLex

Version datée du 9 décembre 2019 à 00:03 par Seb35 (discussion | contributions) (‎Déclaration retirée : sous-classe de (P2): non en vigueur (Q5))

(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à la navigation Aller à la recherche

Aucune description fournie

Langue	Libellé	Description	Également connu comme
français	en vigueur différée	Aucune description fournie

Déclarations

Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q7&oldid=153322"