WikiLex:Wikidata
WikiLex réconcilié jusqu’à Q17625004 (Code de déontologie des avocats) sauf les éléments suivants inexistants sur WikiLex (probablement car uniquement dans la base JORF) :
- Q1088290 (Loi-cadre Defferre)
- Q1518852 (loi relative à la création des syndicats professionnels du 21 mars 1884)
- Q16024904 (Ordonnance du 12 mai 1814)
- Q16977930 (Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848)
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Éléments Wikidata n’étant pas des éléments relatifs à une loi spécifique
- Q1105592 (Codes napoléoniens) (regroupement des premiers codes français 1804-1810)
- Q15918450 (Code de déontologie (France)) (type de code français)
- Q16024878 (État de catastrophe naturelle) (concept juridique)
- Q16024898 (Lois relatives à la transparence de la vie publique) (l’article Wikipédia en français regroupe la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi ordinaire n° 2013-907 du 11 octobre 2013)
- Q1712420 (ordonnances de Saint-Cloud)
- Q17373750 (loi organique relative à l’application de l'article 34-1 de la Constitution) (partie de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009)
- Q17373753 (loi organique relative à l’application de l'article 39 de la Constitution) (partie de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009)
- Q17625004 (Code de déontologie des avocats) (un ensemble de textes sur le sujet)