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401. (hist) arrêté du 14 mars 1986 relatif à l'emploi du gluconate ferreux dans la préparation des olives noires (Q11609) [18 273 octets]
402. (hist) arrêté du 23 mai 1986 fixant le modèle de la demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires (Q11836) [18 273 octets]
403. (hist) arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (Q12208) [18 273 octets]
404. (hist) loi du 18 août 1936 portant abrogation de la loi du 12 février 1924 et réprimant les atteintes au crédit de la nation (Q625) [18 275 octets]
405. (hist) arrêté du 2 novembre 1955 relatif aux échanges de logements dans les immeubles d'habitations à loyer modéré (Q1568) [18 275 octets]
406. (hist) arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux (Q1705) [18 275 octets]
407. (hist) arrêté du 29 janvier 1979 relatif à l'habilitation des sapeurs-pompiers à effectuer des transports sanitaires (Q6271) [18 275 octets]
408. (hist) arrêté du 16 décembre 1983 relatif à la délégation du pouvoir de décision en matière d'agréments fiscaux (Q9017) [18 275 octets]
409. (hist) arrêté du 11 février 1985 fixant la procédure des élections aux commissions de départementalisation (Q10084) [18 275 octets]
410. (hist) arrêté du 7 mai 1985 portant homologation d'un règlement sur le comité de la réglementation bancaire (Q10367) [18 275 octets]
411. (hist) arrêté du 25 juin 1985 relatif au tarif de l'électricité "Effacement jour de pointe" en basse tension (Q10475) [18 275 octets]
412. (hist) arrêté du 27 janvier 1986 portant revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels (Q11290) [18 275 octets]
413. (hist) arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel (Q11870) [18 275 octets]
414. (hist) arrêté du 11 septembre 1986 portant application de l'article R. 382-16 du code de la sécurité sociale (Q12073) [18 275 octets]
415. (hist) arrêté du 16 septembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale (Q12092) [18 275 octets]
416. (hist) arrêté du 24 novembre 1986 relatif au mode de fixation de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers (Q12323) [18 275 octets]
417. (hist) arrêté du 31 décembre 1986 portant élargissement d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi (Q12549) [18 275 octets]
418. (hist) arrêté du 19 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 267 BIS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (Q5655) [18 277 octets]
419. (hist) arrêté du 7 août 1981 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route (Q7405) [18 277 octets]
420. (hist) arrêté du 31 mars 1983 relatif aux prix pratiqués par certaines entreprises de commerce de gros interindustriel (Q8528) [18 277 octets]
421. (hist) arrêté du 4 avril 1984 relatif aux prix pratiqués par certaines entreprises de commerce de gros interindustriel (Q9337) [18 277 octets]
422. (hist) arrêté du 19 septembre 1984 portant approbation et enregistrement des statuts du centre informatique de Provence (Q9717) [18 277 octets]
423. (hist) arrêté du 20 février 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (Q10135) [18 277 octets]
424. (hist) arrêté du 27 novembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (Q10950) [18 277 octets]
425. (hist) arrêté du 2 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (Q10964) [18 277 octets]
426. (hist) arrêté du 21 décembre 1985 relatif aux bulletins d'identification des produits et appareils homologués (Q11058) [18 277 octets]
427. (hist) arrêté du 27 février 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (Q11452) [18 277 octets]
428. (hist) arrêté du 7 mars 1986 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code du travail (alinéas 6 et 7) (Q11506) [18 277 octets]
429. (hist) arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales (Q11606) [18 277 octets]
430. (hist) arrêté du 11 août 1986 relatif aux dates de paiement des prestations de vieillesse du régime général (Q12004) [18 277 octets]
431. (hist) arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur (Q12480) [18 277 octets]
432. (hist) arrêté du 22 mai 1954 relatif aux procédés de reproduction des actes par les officiers publics et ministériels (Q1448) [18 279 octets]
433. (hist) arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix à la production des conserves de fruits, de légumes et de poissons (Q8081) [18 279 octets]
434. (hist) arrêté du 23 décembre 1982 concernant les entreprises de manutention portuaires et les consignataires de navires (Q8278) [18 279 octets]
435. (hist) arrêté du 31 mai 1983 relatif aux conditions de vente des engrais pratiquées par les producteurs ou importateurs (Q8618) [18 279 octets]
436. (hist) arrêté du 28 décembre 1983 concernant les entreprises de manutention portuaires et les consignataires de navires (Q9062) [18 279 octets]
437. (hist) arrêté du 18 avril 1984 relatif aux prix des denrées à consommer sur place servies dans les débits de boissons (Q9373) [18 279 octets]
438. (hist) décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de radiodiffusion sonore Radio France (Q9405) [18 279 octets]
439. (hist) décret du 7 novembre 1984 soumettant la société Trans Energ S.A. au contrôle économique et financier de l'Etat (Q9817) [18 279 octets]
440. (hist) arrêté du 27 décembre 1984 concernant les entreprises de manutention portuaires et les consignataires de navires (Q9934) [18 279 octets]
441. (hist) arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais (Q10478) [18 279 octets]
442. (hist) arrêté du 4 juillet 1985 fixant le modèle de l'imprimé Questionnaire relatif aux ressources du conjoint (Q10510) [18 279 octets]
443. (hist) arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime (Q10805) [18 279 octets]
444. (hist) arrêté du 17 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (Q11024) [18 279 octets]
445. (hist) arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers (Q11281) [18 279 octets]
446. (hist) arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers (Q11285) [18 279 octets]
447. (hist) arrêté du 31 janvier 1986 autorisant la Banque française du commerce extérieur à contracter un emprunt (Q11315) [18 279 octets]
448. (hist) arrêté du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (Q11453) [18 279 octets]
449. (hist) arrêté du 5 juin 1986 portant création du comité technique pour la valorisation des déchets organiques (Q11854) [18 279 octets]
450. (hist) arrêté du 8 août 1986 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat (Q11995) [18 279 octets]