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551. (hist) arrêté du 5 novembre 1986 concernant la vaccination antityphoparatyphoïdique dans le département de la Martinique (Q12274) [18 299 octets]
552. (hist) arrêté du 9 décembre 1986 portant réaménagement des prestations offertes par la poste en matière d'encaissement (Q12389) [18 299 octets]
553. (hist) ordonnance du 3 juillet 1816 relative aux attributions de la Caisse des dépôts et consignations créée par la loi du 28 avril 1816. (Q174) [18 300 octets]
554. (hist) loi du 27 décembre 1895 concernant les caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers (Q308) [18 301 octets]
555. (hist) arrêté du 19 avril 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Banque française du commerce extérieur (Q10305) [18 301 octets]
556. (hist) arrêté du 5 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératif (Q10884) [18 301 octets]
557. (hist) arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications (Q11010) [18 301 octets]
558. (hist) loi du 5 juin 1851 sur les ventes publiques, volontaires, de fruits et de récoltes pendants par racines, et des coupes de bois taillis (Q223) [18 303 octets]
559. (hist) arrêté du 15 mai 1985 relatif aux conditions de vente des engrais pratiquées par les producteurs ou les importateurs (Q10384) [18 303 octets]
560. (hist) arrêté du 6 septembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératif (Q10709) [18 303 octets]
561. (hist) arrêté du 4 octobre 1985 relatif aux modalités de création et d'approvisionnement des points de vente de carburants (Q10802) [18 303 octets]
562. (hist) arrêté du 14 janvier 1986 accordant la garantie de l'Etat à des emprunts de la Caisse de refinancement hypothécaire (Q11240) [18 303 octets]
563. (hist) arrêté du 4 juillet 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Banque française du commerce extérieur (Q11903) [18 303 octets]
564. (hist) arrêté du 14 janvier 1987 portant création de la mention complémentaire Réparateur en équipement de moteur Diesel (Q12617) [18 303 octets]
565. (hist) arrêté du 5 avril 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de coopération économique (Q10288) [18 305 octets]
566. (hist) arrêté du 12 septembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératif (Q10720) [18 305 octets]
567. (hist) arrêté du 8 août 1986 relatif à l'émission des obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986 (Q11993) [18 305 octets]
568. (hist) arrêté du 20 octobre 1986 portant organisation de l'administration centrale de la direction de l'industrie touristique (Q12207) [18 305 octets]
569. (hist) arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions du service de l'information et des relations publiques (Q12340) [18 305 octets]
570. (hist) code de commerce (ancien) (Q28) [18 306 octets]
571. (hist) code de justice militaire (Q40) [18 306 octets]
572. (hist) arrêté du 29 janvier 1969 fixant le pourcentage des emplois réservés aux travailleurs handicapés dans les services communaux (Q3298) [18 307 octets]
573. (hist) arrêté du 15 octobre 1976 concernant la mise en application obligatoire de deux normes françaises concernant les grues à tour (Q5354) [18 307 octets]
574. (hist) décret du 18 octobre 1983 soumettant la Société F. R. 3 *FR3* Films Production au contrôle économique et financier de l'Etat (Q8925) [18 307 octets]
575. (hist) arrêté du 15 mai 1985 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports et de loisirs (Q10382) [18 307 octets]
576. (hist) arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale (Q11875) [18 307 octets]
577. (hist) décret du 5 mars 1927 relatif aux objets d'or ou d'argent et à l'emploi des termes "plaqué" ou "doublé" au point de vue de la garantie (Q482) [18 309 octets]
578. (hist) décret du 23 août 1932 relatif aux acquisitions d'immeubles des communes et des établissements de bienfaisance (purge des hypothèques) (Q545) [18 309 octets]
579. (hist) arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge (Q1290) [18 309 octets]
580. (hist) arrêté du 24 mai 1956 relatif à la prévention des accidents susceptibles d'être provoqués par des accumulateurs de matières (Q1605) [18 309 octets]
581. (hist) arrêté du 19 juillet 1961 FIXANT LA LISTE DES DOCUMENTS PROBANTS QUI DOIVENT FIGURER DANS TOUT DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE SOCIALE (Q2172) [18 309 octets]
582. (hist) décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de radiodiffusion sonore Radio France internationale (Q9403) [18 309 octets]
583. (hist) décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de programme de télévision France Régions 3 *FR3* (Q9408) [18 309 octets]
584. (hist) arrêté du 20 mai 1985 fixant la valeur de reprise et de remboursement des obligations 4,5 p. 100 1973 à capital garanti (Q10392) [18 309 octets]
585. (hist) arrêté du 20 mai 1985 fixant la valeur de reprise et de remboursement des obligations 4,5 p. 100 1973 à capital garanti (Q10393) [18 309 octets]
586. (hist) arrêté du 6 janvier 1986 fixant la valeur du coupon de l'emprunt d'Etat 7 p. 100 1973 mis en paiement le 16 janvier 1986 (Q11195) [18 309 octets]
587. (hist) arrêté du 9 juillet 1986 relatif à l'émission des obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986 (Q11914) [18 309 octets]
588. (hist) arrêté du 4 novembre 1986 instituant la commission d'étude de l'utilisation de produits issus du génie biomoléculaire (Q12271) [18 309 octets]
589. (hist) arrêté du 5 janvier 1987 fixant la valeur du coupon de l'emprunt d'Etat 7 p. 100 1973 mis en paiement le 16 janvier 1987 (Q12582) [18 309 octets]
590. (hist) code des caisses d'épargne (Q77) [18 310 octets]
591. (hist) arrêté du 1er juillet 1948 RELATIF AUX PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET AUX SECOURS SERVIS PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES (Q1065) [18 311 octets]
592. (hist) arrêté du 4 mai 1959 relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement alloué aux agents communaux (Q1922) [18 311 octets]
593. (hist) arrêté du 1er octobre 1973 relatif à l'organisation des concours de recrutement pour certaines catégories de personnel communal (Q4417) [18 311 octets]
594. (hist) arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile (Q8026) [18 311 octets]
595. (hist) décret du 17 juillet 1984 soumettant la société Télévision française 01 au contrôle économique et financier de l'Etat *TF1* (Q9625) [18 311 octets]
596. (hist) arrêté du 11 juillet 1985 relatif aux dépenses destinées à économiser l'énergie ouvrant droit à réduction d'impôt (Q10538) [18 311 octets]
597. (hist) arrêté du 25 octobre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de coopération économique (Q10867) [18 311 octets]
598. (hist) arrêté du 24 janvier 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de coopération économique (Q11282) [18 311 octets]
599. (hist) arrêté du 16 mai 1986 fixant la valeur de reprise et de remboursement des obligations 4,50 p. 100 1973 à capital garanti (Q11828) [18 311 octets]
600. (hist) arrêté du 16 mai 1986 fixant la valeur de reprise et de remboursement des obligations 4,50 p. 100 1973 à capital garanti (Q11829) [18 311 octets]