loi de financement de la sécurité sociale (Q112463)

De WikiLex
Version datée du 22 décembre 2019 à 21:18 par Seb35 (discussion | contributions) (‎Déclaration modifiée : sous-classe de (P2): loi (Q16))
Aller à la navigation Aller à la recherche
type de loi française relative au financement de la sécurité sociale
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi de financement de la sécurité sociale
type de loi française relative au financement de la sécurité sociale

    Déclarations

    sous-classe de
    loi
    0 référence
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q112463&oldid=165528"