champ d'application de contrainte (P56)
définit le champ d'application où une contrainte est vérifiée - sur la valeur principale d'une déclaration, sur les qualificateurs et/ou sur les références
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | champ d'application de contrainte |
définit le champ d'application où une contrainte est vérifiée - sur la valeur principale d'une déclaration, sur les qualificateurs et/ou sur les références |
Type de données
Élément