eli:in_force (P28)

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état de vigueur du document

Langue	Libellé	Description	Également connu comme
français	eli:in_force	état de vigueur du document

Type de données

Élément

Déclarations

contrainte de propriété WikiLex

champ d'application

statut de la contrainte

contrainte obligatoire

champ d'application

comme valeur principale

0 référence

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