texte de nature spécifique (P41)

De WikiLex

Version datée du 27 décembre 2019 à 20:23 par Seb35 (discussion | contributions) (‎Déclaration modifiée : contrainte de propriété WikiLex (P42): contrainte de valeur spécifiée (Q112478))

(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à la navigation Aller à la recherche

Aucune description fournie

Langue	Libellé	Description	Également connu comme
français	texte de nature spécifique	Aucune description fournie

Type de données

Élément

Déclarations

contrainte de propriété WikiLex

contrainte de valeur spécifiée

statut de la contrainte

contrainte obligatoire

loi de finances initiale

loi de financement de la sécurité sociale

loi de règlement

loi de finances rectificative

loi de programmation des finances publiques

loi de financement rectificative de la sécurité sociale

0 référence

champ d'application

statut de la contrainte

contrainte obligatoire

champ d'application

comme valeur principale

0 référence

Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Property:P41&oldid=173367"