WikiLex:Sources

Cette page recense des sites qui sont (ou semblent être) de publications de type Journal officiel d’un pays, actuel ou passé.

Il peut y avoir des erreurs sur le caractère officiel de certains sites, ou certains peuvent être abandonnés, on tentera de donner la fiabilité supposée à chaque fois.

Contributeurs : si vous connaissez bien un pays (et notamment parlez la langue), vous pouvez modifier cette page ou laisser en commentaire sur la page de discussion associée (il faut créer un compte).

France

Actuel

Fiabilité de ces informations : certaine.

• Langues officielles : français
• Journal officiel : Journal officiel de la République française (JORF)
• Publié sous forme numérique uniquement sur https://legifrance.gouv.fr
• La version numérique semble avoir valeur officielle depuis le 1er juin 2004 (fiabilité : à confirmer, cf [1], [2] et ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004)
• La version papier a été arrêtée au 31 décembre 2015 (loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015).
• article Wikipédia

Consolidation :

• sur https://legifrance.gouv.fr, sections Codes et Textes consolidés

Passé

Fiabilité de ces informations : à titre informatif

Numérisation des anciens JO :

• http://www.precisement.org/blog/Ou-trouver-en-ligne-le-JO-numerise-de-1871-a-nos-jours
• https://gallica.bnf.fr/blog/19012016/le-journal-officiel-dans-gallica-1869-1946
• https://gallica.bnf.fr/html/droit-economie/sources-legislatives-et-reglementaires?mode=desktop
• https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date - JORF 1880-1948

Chronologie des JO, comme expliqué par le billet de blog de la BnF:

• journal « Moniteur Universel » (1789-1868)
• journal « Bulletin des lois » (1789-1931)
• édition « Lois et décrets » (1869-1946)
  • JORF sous la Commune de Paris du 19 mars au 24 mai 1871 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43511094c
  • JORF (Alger) (juin 1943-août 1944) https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40165227p
  • JO de l’Empire français (1869-1870) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32802031s
  • JORF (1870-1880) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
  • JORF (1881-2015) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r numérisé de 1880 à 1948
  • Légifrance contient les JORF numérisés depuis 1870
• édition « Débats parlementaires chambre basse »
  • édition « Débats parlementaires - Chambre des députés » du 11 janvier 1881 au 11 juillet 1940 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
  • édition « Débats parlementaires de l’Assemblée consultative provisoire » du 3 novembre 1943 au 20 octobre 1945 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40168773z
  • édition « Débats parlementaires de l’Assemblée constituante » du 7 novembre 1945 au 27 novembre 1946 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40168810b
  • édition « Débats parlementaires de l’Assemblée nationale » du 29 novembre 1946 au 29 décembre 1979 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343631747
• édition « Débats parlementaires chambre haute »
  • édition « Débats parlementaires - Sénat » du 11 janvier 1881 au 11 juillet 1940 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
  • édition « Débats parlementaires - Conseil de la République » du 24 décembre 1946 au 4 octobre 1958 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363181h
  • édition « Débats parlementaires - Sénat » du 10 décembre 1958 au 22 décembre 1983 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343631805

Sénégal

Fiabilité de ces informations : à confirmer

• Langues officielles : français
• Journal officiel : Journal officiel de la République du Sénégal
• https://sec.gouv.sn/lois-et-reglements - contient les textes les plus importants
• http://www.jo.gouv.sn - le nom de domaine gouv.sn est officiel et référencé depuis le site du Gouvernement, mais ce site semble abandonné/pas mis à jour depuis 2018 (il y a eu une refonte des sites début 2018 d’après archive.org)
• https://senegalservices.sn (redirection depuis http://www.servicepublic.gouv.sn référencé depuis le site du Gouvernement) qui contient quelques textes