WikiLex:Sources
Cette page recense des sites qui sont (ou semblent être) de publications de type Journal officiel d’un pays, actuel ou passé.
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France
Actuel
- Langues officielles : français (source : article 2 de la Constitution)
- Journal officiel : Journal officiel de la République française (JORF)
- Publié sous forme numérique uniquement sur https://legifrance.gouv.fr
- La version numérique semble avoir valeur officielle depuis le 1er juin 2004 (fiabilité : à confirmer, cf [1], [2] et ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004)
- La version papier a été arrêtée au 31 décembre 2015 (loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015).
- article Wikipédia
Consolidation :
- sur https://legifrance.gouv.fr, sections Codes et Textes consolidés
Passé
Numérisation des anciens JO :
- http://www.precisement.org/blog/Ou-trouver-en-ligne-le-JO-numerise-de-1871-a-nos-jours
- https://gallica.bnf.fr/blog/19012016/le-journal-officiel-dans-gallica-1869-1946
- https://gallica.bnf.fr/html/droit-economie/sources-legislatives-et-reglementaires?mode=desktop
- https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date - JORF 1880-1948
Chronologie des JO, comme expliqué par le billet de blog de la BnF:
- journal « Moniteur Universel » (1789-1868)
- journal « Bulletin des lois » (1789-1931)
- édition « Lois et décrets » (1869-1946)
- JORF sous la Commune de Paris du 19 mars au 24 mai 1871 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43511094c
- JORF (Alger) (juin 1943-août 1944) https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40165227p
- JO de l’Empire français (1869-1870) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32802031s
- JORF (1870-1880) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
- JORF (1881-2015) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r numérisé de 1880 à 1948
- Légifrance contient les JORF numérisés depuis 1870
- édition « Débats parlementaires chambre basse »
- édition « Débats parlementaires - Chambre des députés » du 11 janvier 1881 au 11 juillet 1940 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
- édition « Débats parlementaires de l’Assemblée consultative provisoire » du 3 novembre 1943 au 20 octobre 1945 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40168773z
- édition « Débats parlementaires de l’Assemblée constituante » du 7 novembre 1945 au 27 novembre 1946 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40168810b
- édition « Débats parlementaires de l’Assemblée nationale » du 29 novembre 1946 au 29 décembre 1979 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343631747
- édition « Débats parlementaires chambre haute »
- édition « Débats parlementaires - Sénat » du 11 janvier 1881 au 11 juillet 1940 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
- édition « Débats parlementaires - Conseil de la République » du 24 décembre 1946 au 4 octobre 1958 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363181h
- édition « Débats parlementaires - Sénat » du 10 décembre 1958 au 22 décembre 1983 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343631805
Sénégal
- Langues officielles : français (source : article premier de la Constitution)
- Journal officiel : Journal officiel de la République du Sénégal
- https://sec.gouv.sn/lois-et-reglements - contient les textes les plus importants
- http://www.jo.gouv.sn - le nom de domaine gouv.sn est officiel et référencé depuis le site du Gouvernement, mais ce site semble abandonné/pas mis à jour depuis 2018 (il y a eu une refonte des sites début 2018 d’après archive.org)
- https://senegalservices.sn (redirection depuis http://www.servicepublic.gouv.sn référencé depuis le site du Gouvernement) qui contient quelques textes
Suisse
- Langues officielles : allemand, français, italien
- https://www.admin.ch, onglet Droit fédéral
- www.fedlex.admin.ch, site du droit fédéral
Luxembourg
- Langues officielles : français uniquement pour la publication des lois, luxembourgeois, allemand (source Wikipédia)
- Journal officiel : https://data.public.lu/en/datasets/legilux-journal-officiel-du-grand-duche-de-luxembourg/
- https://legilux.public.lu
- Casemates, Open Data de Legilux
Belgique
- langues officielles : français, néerlandais, allemand
- Journal officiel : Moniteur belge
- Version numérique depuis 2002 :
- Moniteur belge
- Justel, législation consolidée
- présentation sur le site du Service public fédéral Justice
- Senlex, recueil de la Constitution et normes institutionnelles
- Plus de version papier (hors quelques exemplaires pour archive) depuis 2002 ou 2005 (?)
- Article Wikipédia
Union européenne
- langues officielles : bulgare, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, espagnol, français, irlandais, croate, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, finnois, suédois (24 langues en 2021)
- https://eur-lex.europa.eu