WikiLex:Sources

Cette page recense des sites qui sont (ou semblent être) de publications de type Journal officiel d’un pays, actuel ou passé.

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France

Actuel

• Langues officielles : français (source : article 2 de la Constitution)
• Journal officiel : Journal officiel de la République française (JORF)
• Publié sous forme numérique uniquement sur https://legifrance.gouv.fr
• La version numérique semble avoir valeur officielle depuis le 1er juin 2004 (fiabilité : à confirmer, cf [1], [2] et ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004)
• La version papier a été arrêtée au 31 décembre 2015 (loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015).
• article Wikipédia

Consolidation :

• sur https://legifrance.gouv.fr, sections Codes et Textes consolidés

Nouvelle-Calédonie : Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

• https://juridoc.gouv.nc
• article Wikipédia
• Noter que, selon la loi organique n° 99-209, certaines parties du JONC ne sont que « pour information »

Passé

Numérisation des anciens JO :

• http://www.precisement.org/blog/Ou-trouver-en-ligne-le-JO-numerise-de-1871-a-nos-jours
• https://gallica.bnf.fr/blog/19012016/le-journal-officiel-dans-gallica-1869-1946
• https://gallica.bnf.fr/html/droit-economie/sources-legislatives-et-reglementaires?mode=desktop
• https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date - JORF 1880-1948
• Diapositives de présentation de l’histoire du JO par la DILA

Chronologie des JO, comme expliqué par le billet de blog de la BnF:

• journal « Moniteur Universel » (1789-1868)
• journal « Bulletin des lois » (1789-1931)
• édition « Lois et décrets » (1869-1946)
  • JORF sous la Commune de Paris du 19 mars au 24 mai 1871 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43511094c
  • JORF (Alger) (juin 1943-août 1944) https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40165227p
  • JO de l’Empire français (1869-1870) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32802031s
  • JORF (1870-1880) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
  • JORF (1881-2015) http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r numérisé de 1880 à 1948
  • Légifrance contient les JORF numérisés depuis 1870
• édition « Débats parlementaires chambre basse »
  • édition « Débats parlementaires - Chambre des députés » du 11 janvier 1881 au 11 juillet 1940 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
  • édition « Débats parlementaires de l’Assemblée consultative provisoire » du 3 novembre 1943 au 20 octobre 1945 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40168773z
  • édition « Débats parlementaires de l’Assemblée constituante » du 7 novembre 1945 au 27 novembre 1946 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40168810b
  • édition « Débats parlementaires de l’Assemblée nationale » du 29 novembre 1946 au 29 décembre 1979 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343631747
• édition « Débats parlementaires chambre haute »
  • édition « Débats parlementaires - Sénat » du 11 janvier 1881 au 11 juillet 1940 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
  • édition « Débats parlementaires - Conseil de la République » du 24 décembre 1946 au 4 octobre 1958 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363181h
  • édition « Débats parlementaires - Sénat » du 10 décembre 1958 au 22 décembre 1983 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343631805

Sénégal

• Langues officielles : français (source : article premier de la Constitution)
• Journal officiel : Journal officiel de la République du Sénégal
• https://sec.gouv.sn/lois-et-reglements - contient les textes les plus importants
• http://www.jo.gouv.sn - le nom de domaine gouv.sn est officiel et référencé depuis le site du Gouvernement, mais ce site semble abandonné/pas mis à jour depuis 2018 (il y a eu une refonte des sites début 2018 d’après archive.org)
• https://senegalservices.sn (redirection depuis http://www.servicepublic.gouv.sn référencé depuis le site du Gouvernement) qui contient quelques textes

Suisse

• Langues officielles : allemand, français, italien
• Journal officiel fédéral : Feuille fédérale (FF) (article Wikipédia), Recueil officiel du droit fédéral (RO) (article Wikipédia)
  • Le Recueil systématique du droit fédéral (RS) est l’édition consolidée de la législation fédérale, elle a eu un temps une valeur légale (voir article Wikipédia)
• https://www.admin.ch, onglet Droit fédéral
  • www.fedlex.admin.ch, site du droit fédéral
• LexFind, recherche et classification des lois fédérales, cantonales, intercantonales

Canton de Vaud :

• https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/accueil

Canton de Zoug :

• http://zg.clex.ch
  • Applications smartphone

Luxembourg

• Langues officielles : français uniquement pour la publication des lois, luxembourgeois, allemand (source Wikipédia)
• Journal officiel :
• Organisme de publication : Ministère d’État - Service central de législation
• https://legilux.public.lu - portail d’accès au droit
  • Mémorial A : actes législatifs, réglementaires et autres actes concernant la généralité du public (source)
  • Mémorial B : textes qui ne concernent pas la généralité du public
  • Mémorial C : publications concernant les sociétés commerciales et associations et les fondations sans but lucratif (remplacé depuis le 1er juin 2016 par une publication du Registre de Commerce et des Sociétés)
• Casemates, Open Data de Legilux
  • Journal officiel
  • Ontologie de Legilux
  • Vocabulaires contrôlés

Belgique

• langues officielles : français, néerlandais, allemand
• Journal officiel : Moniteur belge
• Version numérique depuis 2002 :
  • Moniteur belge
  • Justel, législation consolidée
  • présentation sur le site du Service public fédéral Justice
  • Senlex, recueil de la Constitution et normes institutionnelles
• Plus de version papier (hors quelques exemplaires pour archive) depuis 2002 ou 2005 (?)
• Article Wikipédia

Union européenne

• langues officielles : bulgare, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, espagnol, français, irlandais, croate, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, finnois, suédois (24 langues en 2021)
• https://eur-lex.europa.eu

États-Unis d’Amérique

• langues officielles : anglais (de facto)
• https://uscode.house.gov/ - US Code