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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux vertébrés. (Q13720) :

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• décret n° 2001-464 du 29 mai 2001 modifiant le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de l'article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux (Q43218) (← liens)