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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales (Q1421) :

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• décret n° 93-11 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales (Q23846) (← liens)