Pages qui pointent vers « Q24797 »

Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste (Q24797) :

Affichage de 1 élément.

• décret n° 2001-818 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom (Q43714) (← liens)