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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'ERAP (Q2746) :
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- décret n° 91-928 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherche et d'activités pétrolières (Q20456) (← liens)
- décret n° 2002-1409 du 2 décembre 2002 modifiant le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (Q46488) (← liens)
- décret n° 2006-813 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'ERAP (Q55049) (← liens)