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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense (Q35424) :
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- décret n° 2003-828 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense (Q48278) (← liens)
- décret n° 2004-954 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense (Q50658) (← liens)
- décret n° 2009-12 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense (Q63520) (← liens)
- décret n° 2014-980 du 27 août 2014 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion et un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense et des établissemen (Q89530) (← liens)