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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle (Q36803) :
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- décret n° 2004-1010 du 24 septembre 2004 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle (Q50798) (← liens)
- décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q53180) (← liens)