Pages qui pointent vers « Q5148 »

Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république (Q5148) :

Affichage de 1 élément.

• loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (Q52627) (← liens)