partiellement en vigueur (Q4)

De WikiLex
Révision datée du 26 novembre 2019 à 00:55 par Seb35 (discussion | contributions) (‎Création d’un nouvel élément : partiellement en vigueur, dans l’ontologie ELI)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
dans l’ontologie ELI
  • eli:InForce-partiallyInForce
Langue Libellé Description Alias
français
partiellement en vigueur
dans l’ontologie ELI
  • eli:InForce-partiallyInForce

Déclarations