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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure Thermomètres médicaux à mercure (Q11078) :

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• décret n° 89-818 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure thermomètres médicaux (Q16646) (← liens)