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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 85-1497 du 31 décembre 1985 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs (Q11151) :

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• décret n° 90-375 du 30 avril 1990 modifiant le décret n° 85-1497 du 31 décembre 1985 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs (Q17571) (← liens)