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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi (Q11561) :

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• décret n° 2000-860 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi (Q41984) (← liens)