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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 53-511 du 21 mai 1953 fixant les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements (Q1382) :

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• décret n° 2001-973 du 22 octobre 2001 modifiant le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements (Q43908) (← liens)