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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'office national interprofessionnel des céréales (Q1407) :

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• décret n° 99-812 du 14 septembre 1999 modifiant le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales (Q40350) (← liens)