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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation (Q16220) :

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• loi n° 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation (Q21080) (← liens)